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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°50 20 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse