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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
53 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
30 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse