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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
39 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF68 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
42 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
8 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
26 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse