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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
43 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
63 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
53 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 20 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
81 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
75 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse