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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
37 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
79 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse