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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
1	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 23 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
72	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
31	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
CF9	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
28	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 14, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
55	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
CF4	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 6 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF22	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
4	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
CF63	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 15, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
34	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
38	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 25, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
CF13	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
44	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
CF6	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF41	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Après l'Article 27	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
54	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
56	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
CF18	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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