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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF16	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF16	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 14, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF15	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF15	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF14	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF14	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF13	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF13	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF12	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF12	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF11	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF11	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF10	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF10	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF9	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF9	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF8	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF7	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF7	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF6	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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