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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
76	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
75	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
74	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
73	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
72	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
71	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
71	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
70	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
70	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
69	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
69	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
68	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
68	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
67	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
67	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
66 (Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
66	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
65	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
65	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
64	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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