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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
66 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
8 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
46 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
14 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
78 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
74 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse