Résultats de la recherche

(246 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
14 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
78 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
74 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF8 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
42 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
13
Fabrication de la liasse