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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
37 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
30 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
59 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF13 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF8 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse