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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
90 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse