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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
294 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
281 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
385 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°279

Après l'Article UNIQUE 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS170 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS21 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
25 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS24 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
279 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
274 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
387 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°274

Après l'Article UNIQUE 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS230 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
282 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
344 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
266 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
17 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS237 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
166 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
384 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article UNIQUE 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS227 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse