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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS167 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS240 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 7 novembre 2017
367 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
373 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
16 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
249 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
366 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
369 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS232 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS238 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
247 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
352 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS164 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS231 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS117 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS241 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 7 novembre 2017
AS235 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
368 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
376 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse