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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
330 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS116 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS12 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS30 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS196 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
98 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
333 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS70 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS118 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS124 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
105 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS169 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
112 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
12 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS173 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS3 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS2 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
299 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse