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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
86 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
87 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
88 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
89 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
90 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
91 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
92 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
93 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
94 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
95 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
96 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
97 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
98 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
99 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
100 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
101 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
102 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
103 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
105 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse