Résultats de la recherche

(602 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
56 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
288 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
220 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
396 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°288

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 23 novembre 2017
260 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
361 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
71 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
391 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
197 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
195 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
210 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
99 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
199 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
72 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
241 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
376 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
273 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
112 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
31
Fabrication de la liasse