Résultats de la recherche

(602 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
129 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
130 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
131 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
132 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
133 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
134 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
135 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
136 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
137 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
138 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
139 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
140 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
142 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
143 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
145 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
146 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
147 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
148 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
149 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
31
Fabrication de la liasse