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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS94 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS93 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS92 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS91 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS90 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS89 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS88 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS87 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS85 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS84 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS83 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS81 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS80 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS79 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS78 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS77 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS76 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS75 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS74 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS73 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse