Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
2
3
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS94 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS240 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
2801 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2023 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
58 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2804 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1665 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1076 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1664 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
167 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
570 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
974 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1647 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
60 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
166 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2806 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
569 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
59 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2809 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2743 Droit à une fin de vie libre et choisie

TITRE

La République en Marche

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
207
Fabrication de la liasse