Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
205
206
207
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3817 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3153 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3885 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°1911

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3874 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°1911

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3794 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3757 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3148 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3201 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
205
206
207
Fabrication de la liasse