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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS174	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS382	Après l'Article 17	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS10	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			12 octobre 2017
AS275	Article 29, alinéa 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS371	Après l'Article 43	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS324	Après l'Article 34	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS202	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS54	Article 42, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS57	Après l'Article 47	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS362	Après l'Article 8	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS377	Après l'Article 57	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS196	Après l'Article 42	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS27	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			12 octobre 2017
AS91	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS251	Après l'Article 49	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS309	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS31	Après l'Article 27	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			12 octobre 2017
AS169	Article 31, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS355	Après l'Article 12	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS109	Après l'Article 39	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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