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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
114	Article 11, alinéa 176	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
36 (Rect)	Article 7, alinéa 39	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
98	Article 34, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
51 (Rect)	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
113	Article 11, alinéa 125	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
43	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			18 octobre 2017
112 (Rect)	Article 11, alinéa 67	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
127	Article 35, alinéa 23	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
48	Après l'Article 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
129	Article 35, alinéa 39	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
68 (Rect)	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
77	Article 49, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	18 octobre 2017
70	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	25 octobre 2017	18 octobre 2017
128 (Rect)	Article 35, alinéa 26	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
124 (Rect)	Après l'Article 31	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 octobre 2017	18 octobre 2017
39	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
52	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
120	Article 11, alinéa 315	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
135	Article 41, alinéa 21	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 octobre 2017	18 octobre 2017
125	Article 34, alinéa 23	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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