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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
72	Article 11, alinéa 182	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	26 octobre 2017	18 octobre 2017
116	Article 11, alinéa 179	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
133	Article 40, alinéa 27	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
110	Article 11, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
119 (Rect)	Article 11, alinéa 296	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
136	Après l'Article 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	18 octobre 2017
122	Article 12, alinéa 26	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
130	Article 36, alinéa 19	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
73 (Rect)	Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	25 octobre 2017	18 octobre 2017
87	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
55	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 octobre 2017	18 octobre 2017
117	Article 11, alinéa 180	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
42	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			18 octobre 2017
134	Article 40, alinéa 48	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
60	Article 35, alinéa 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	27 octobre 2017	18 octobre 2017
41 (Rect)	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
46	Après l'Article 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
101	Article 7, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
59	Article 26	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
49	Après l'Article 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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