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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Article 11	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
53	Article 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
85	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	18 octobre 2017
97	Article 35, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
126	Article 35, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
81	Article 13, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
44	Article 34, alinéa 32	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
108	Après l'Article 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
63	Article 36	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
82	Après l'Article 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			18 octobre 2017
109	Article 9, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
83	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
57	Article 7, alinéa 8	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 octobre 2017	18 octobre 2017
115	Article 11, alinéa 177	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
38	Après l'Article 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2017	18 octobre 2017
56	Article 7, alinéa 8	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 octobre 2017	18 octobre 2017
88	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
132 (Rect)	Article 39	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
79	Article 7, alinéa 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
35	Article 7, alinéa 39	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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