Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1140 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
81	Article 13, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
82	Après l'Article 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			18 octobre 2017
83	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
84	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
85	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	18 octobre 2017
86	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
87	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
88	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
89	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
90	Après l'Article 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
92	Article 11	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
95	Après l'Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
96	Article 24	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
97	Article 35, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
98	Article 34, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
100	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	18 octobre 2017
101	Article 7, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
102	Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
103	Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
105	Article 36, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	18 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse