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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
908	Article 25, alinéa 31	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
812	Article 11, alinéa 46	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			20 octobre 2017
859	Article 11, alinéa 88	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
955	Article 49, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			20 octobre 2017
1199	Article 11, alinéa 156	Gouvernement	Retiré			20 octobre 2017
216	Article 35, alinéa 36	Non inscrit M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			19 octobre 2017
1057	Après l'Article 44	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
204	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			19 octobre 2017
1086	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
475	Après l'Article 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1159	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			20 octobre 2017
43	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			18 octobre 2017
1036	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
718	Après l'Article 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			20 octobre 2017
437	Après l'Article 44	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
900	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			20 octobre 2017
451	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1056	Après l'Article 11	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			20 octobre 2017
1034	Après l'Article 57	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1162	Après l'Article 26	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Irrecevable 40			20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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