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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
350	Article 11, alinéa 265	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
338	Article 41, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
359	Article 11 BIS, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
318	Article 11, alinéa 331	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
337	Article 40, alinéa 30	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
348	Article 11, alinéa 356	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
336	Article 40, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
320	Article 11 BIS, alinéa 15	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
342	Article 47 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
345	Article 50 BIS, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
323	Article 17 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
335	Article 37, alinéa 14	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
322	Article 14 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
347	Article 57, alinéa 14	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	30 novembre 2017	27 novembre 2017
339	Article 41, alinéa 12	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
354 (Rect)	Article 11, alinéa 313	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
353	Article 11, alinéa 300	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
352	Article 11, alinéa 254	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
324	Article 18, alinéa 25	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
331	Article 35, alinéa 36	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	27 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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