Résultats de la recherche

(300 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
6
...
15
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
103

Article 7
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
56

Article 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 23 novembre 2017
69

Article 7, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
357

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 27 novembre 2017
219 (Rect)

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
104

Article 7, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
251

Article 7, alinéa 7
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
246

Article 7, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
310

Article 7, alinéa 9
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 28 novembre 2017 27 novembre 2017
238

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
84

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 24 novembre 2017
83

Article 7, alinéa 13
La République en Marche

M. Frédéric Barbier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
67

Article 7, alinéa 26
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
63

Article 7, alinéa 26
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
2

Article 7, alinéa 28
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 22 novembre 2017
376
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 28 novembre 2017
380
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 28 novembre 2017
311

Article 7, alinéa 32
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
8

Article 7, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 23 novembre 2017
362

Article 7, alinéa 32
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 28 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
15
Fabrication de la liasse