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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
278

Article 8, alinéa 3
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 24 novembre 2017
239

Article 12, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré 24 novembre 2017
227

Article 40, alinéa 4
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Retiré 24 novembre 2017
139

Article 11, alinéa 313
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
216

Article 7, alinéa 8
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Retiré 24 novembre 2017
147

Article 35, alinéa 36
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
165

Article 7, alinéa 55
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
118

Avant l'Article 7
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré 24 novembre 2017
153

Article 11, alinéa 331
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
76

Article 37, alinéa 14
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
181

Article 13 BIS
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
256

Article 7, alinéa 14
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 24 novembre 2017
96

Article 11 BIS, alinéa 15
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
346

Article 50 TER
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
355

Article 11, alinéa 280
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
351

Article 11, alinéa 275
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
343

Article 50, alinéa 10
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
334

Article 36 BIS
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
313

Article 7, alinéa 55
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
369

Article 11 BIS, alinéa 9
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 28 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse