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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
321 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
376 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse