Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 25

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 195

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  A

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 268

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Fabrication de la liasse