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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
462 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS267 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
794 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
249 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
918 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
594 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
746 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse