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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS290 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
715 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
686 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 214

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
CF65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
AS374 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
517 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 329

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
1040 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
796 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1058 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
523 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse