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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
163	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
151	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8 BIS B	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
AS343	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 28, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1019	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
628	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
164	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 17 BIS	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
680	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS103	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 35	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
42	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
AS199	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 32	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
886	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS278	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 19	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS263	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
CF8	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 34	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF51	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
AS366	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 49	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
233	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 34	Les Républicains M. Gilles Lurton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
146	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 31	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
190	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 51	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1030	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse