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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 15

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
368 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
359 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
85 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
54 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
98 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse