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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1035 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
530 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse