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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
786 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
616 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
792 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
917 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
704 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
612 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
622 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
614 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
624 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
613 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
938 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse