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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS269 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF30 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
771 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
915 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
750 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse