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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
656 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 54	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Retiré	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
953	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 54	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
155	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
65	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
AS347	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
770	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
423	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS258	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1118	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS134	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
872	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
890	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
871	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
869	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
868	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 54	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS117	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 52	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
273	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
160	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
190	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 51	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1181	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse