Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Gouvernement

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
492 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
849 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
860 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Fabrication de la liasse