Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
99
100
101
102
103
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
556 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
943 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
102
103
104
Fabrication de la liasse