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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 16 octobre 2017
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1171 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
175 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF49 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
415 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
892 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
516 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
491 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
821 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 172

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
856 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse