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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
601 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
724 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 61

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS356 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
759 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1055 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
845 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 320

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS91 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
427 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse