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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
922 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
556 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
943 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse