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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 341

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
832 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1173 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse