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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
887 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
899 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
907 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1051 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
528 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
775 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
809 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
501 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 313

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 93

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
147 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse