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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
165 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
805 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 343

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 268

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
986 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
910 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
651 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
928 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1018 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1027 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse