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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF79	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF78	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF77	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF76	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF75	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF74	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF73	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF72	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF71	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF70	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF69	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF68	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 340	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF67	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF66	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF65	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF64	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF63	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF62	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF61	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF60	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse