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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF39	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF37	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF36	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF35	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF34	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF33	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF32	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF31	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 115	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF30	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF29	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF28	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF27	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF26	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF25	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF24	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF23	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF22	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF21	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF20	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF19	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse